Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2025-268 (12 février 2025)]

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Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 175 (Assujettissement à déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités visant à mettre en place des retenues collinaires de 75 000 mètres cubes d'eau)

P. 2751 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Extension des compétences des départements en matière de production, transport et stockage de l'eau potable)

P. 2768 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 265 rectifié bis et n° 584 rectifié bis (Élaboration d'un projet de territoire pour chaque plan d'action autour d'un point sensible de prélèvement d'eau potable)

P. 2771 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 41 (Possibilité pour les communes membres d'une communauté de communes qui n'ont pas encore transféré les compétences eau et assainissement de conserver ces compétences)

P. 2771 et suivantes (texte intégral du JO)