Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (jeudi 6 avril 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 4 (Formation pour l'accès à l'emploi de responsable de l'administration communale et tout au long de la carrière)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 10 rectifié (Secrétaires de mairie - Répartition par zones territoriales - Conseil)

Intervention 9

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA MAÎTRISE DE L'ORGANISATION ALGORITHMIQUE DU TRAVAIL (dossier législatif)

Intervention 10

Article 1er (Encadrement de la décision de l'employeur exprimée par des moyens technologiques)

Intervention 11

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