PROPOSITION DE LOI VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE

première lecture

[11 avril 2024]

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Discussion générale:

P. 2690 (texte intégral du JO)

Article unique (Mise en œuvre d'un plan national et de plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique)

P. 2695 (texte intégral du JO)