Interventions de M. Bernard ANGELS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2002

première lecture

[n° 2003-1058 (27 octobre 2003)]

Discussion générale:

Responsabilité du Gouvernement actuel dans l'exécution du budget 2002. Dépassement de 3 % du PIB pour le déficit public et de 60 % du PIB pour la dette depuis l'arrivée de la droite. Commentaires de la Cour des comptes. Mirage de la baisse des impôts. Résultats financiers inférieurs à ceux des partenaires européens. Fardeau des promesses électorales démagogiques. Cadeau fiscal bénéficiant aux Français les plus riches. Mesure désastreuse amplifiée en 2003. Envolée des dépenses. Stagnation du pouvoir d'achat des Français en 2003. Le groupe socialiste votera contre le projet de loi de règlement définitif du budget de 2002. (texte intégral du JO)