PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (4 décembre 2008)]
Deuxième partie :
Ville et logement :
Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Article 82 (Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines, ZFU)
Son amendement n° II-105 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)