Interventions de M. Pierre ANDRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (7 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Ville et logement :

Son intervention (p. 6319). (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Défavorable à l'amendement n° II-115 de M. Philippe Dallier (hausse des crédits du programme "équité sociale et territoriale et soutien"). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 61

Son amendement n° II-66 : rapport au Parlement sur le bilan de la mise en oeuvre du dispositif de réussite éducative et sa poursuite au-delà du 31 décembre 2009 ; adopté. (texte intégral du JO)