PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006
première lecture
[n° 2005-1719 (2 décembre 2005)]
Deuxième partie :
Ville et logement :
Impossibilité pour la politique de la ville de résoudre l'ensemble des difficultés des quartiers. Niveau très élevé de ce budget. Efficacité de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU ; interrogation sur le report des crédits non consommés en 2005. Création de quinze nouvelles zones franches urbaines. Nécessaire rénovation et simplification des contrats de ville. Rôle souhaité de la future agence pour la cohésion sociale. Interrogation sur le prochain comité interministériel des villes et sur le calendrier du projet de loi relatif à l'égalité des chances. Avenir des crédits européens attribués aux villes. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)Solidarité et intégration :
Santé :
Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Votera contre les amendements identiques n° II-17 de la commission et de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-10 (transfert d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement du programme "Santé publique et prévention" vers le programme "Drogue et toxicomanie"). (texte intégral du JO)