Interventions de Mme Michèle ANDRÉ (vendredi 20 novembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955 RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE ET RENFORÇANT L'EFFICACITÉ DE SES DISPOSITIONS n° 2015-1501 (dossier législatif)

Intervention 1

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages aux revenus moyens et modestes et indexation du barème)

Intervention 2

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.