Interventions de Mme Michèle ANDRÉ (jeudi 4 mai 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 4 mai 2006

PROCÈS-VERBAL

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION n° 2006-961 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.