Interventions de Mme Michèle ANDRÉ (jeudi 27 octobre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

position de l'union européenne dans les négociations au sein de l'organisation mondiale du commerce avant la conférence de hong-kong

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE n° 2006-636 (dossier législatif)

dépôt d'un projet de loi

textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

renvoi pour avis

dépôt d'un rapport d'information

ordre du jour

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