Interventions de Mme Michèle ANDRÉ (jeudi 23 janvier 2003)

Les interventions en séance publique

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Séance du jeudi 23 janvier 2003

PROPOSITION DE LOI VISANT À AGGRAVER LES PEINES PUNISSANT LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE, ANTISÉMITE OU XÉNOPHOBE n° 2003-88 (dossier législatif)

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