Interventions de Mme Michèle ANDRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-1674 (17 décembre 2009)]

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Articles additionnels avant l'article 11

Soutient l'amendement n° 42 de Mme Nicole Bricq (extension du bénéfice des droits de mutation réduits aux organismes contribuant au logement des personnes défavorisées) ; devenu sans objet. Intervient sur l'amendement n° 49 de M. Thierry Repentin (obligation d'emploi de personnes handicapées dans les SDIS). (texte intégral du JO)

Article 23 (Réforme de l'imposition des revenus patrimoniaux des organismes sans but lucratif)

Son amendement n° 81 ; rejeté. (texte intégral du JO)