Interventions de M. Jean-Paul AMOUDRY (jeudi 13 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 31

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 35 (Art. 39 quinquies FD, 1388 quater et 1411 bis [nouveaux] du code général des impôts - Aménagements fiscaux en faveur du logement des salariés agricoles saisonniers)

• Intervention 3

Art. 44 (Art. L. 113-2, L. 481-1 et L. 142-6 du code rural - Pastoralisme)

• Intervention 4
• Intervention 5

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