PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (18 octobre 2010)]
Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité)
Soutient l'amendement n° 584 de M. Nicolas About ; adopté. (texte intégral du JO)Interventions de M. Jean-Paul AMOUDRY
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :