Interventions de M. Jean-Paul AMOUDRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Maintien des mesures de soutien à l'agriculture de montagne. Dotation supplémentaire à l'Office national des forêts. Réforme du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE : interrogation sur la poursuite de ses missions ; financement ; augmentation des besoins : exemple de la Haute-Savoie ; instrument de solidarité. Votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)