Interventions de M. Jean-Paul ALDUY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1579 (15 novembre 2005)]

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Troisième partie :

Art. additionnels après l'art. 14

Son amendement n° 223 : limitation du trafic des produits du tabac dans les zones frontalières ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 223 précité. (texte intégral du JO)