Interventions de M. Philippe ADNOT (jeudi 3 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 13 bis

Article additionnel après l'article 36 (priorité)

Article 37 B (priorité) (Aménagement du régime des fondations partenariales)

Intervention 6

Article additionnel avant l'article 37 (priorité)

Article additionnel après l’article 37 (priorité)

Intervention 10

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