Interventions de M. Philippe ADNOT (mercredi 26 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. 35 (Intégration au budget de l'Etat de la dotation de développement rural, DDR)

Art. 40 (Modalités de compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du revenu minimum d'insertion)

Art. 20 (Consolidation du régime juridique de la redevance audiovisuelle)

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