Interventions de M. Philippe ADNOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (1er et 11 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Expérimentation sur les conditions d'entrée à l'université. Gouvernance des universités. Bourses. Projets annuels de performance ; absence d'indicateurs concernant le Palais de la découverte. Propose l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Accepte l'amendement n° II-133 de M. Philippe Marini (transfert de crédits du programme "Recherche dans le domaine des risques et des pollutions" au bénéfice des établissements d'enseignement supérieur agricoles). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° II-132 de M. Jean Bizet (transfert de crédits du programme "Recherche culturelle et scientifique" vers le programme "Enseignement supérieur et recherche agricoles" pour abonder les crédits destinés à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, ENVA). (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-28 : diminution des crédits du programme "Recherche culturelle et culture scientifique" intégrant le palais de la Découverte et transfert sur le programme "Formations supérieures et recherche universitaire" ; retiré. (texte intégral du JO)
Demande le retrait de l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-82 (transfert de crédits du programme "Recherche culturelle et scientifique" vers le programme "Formations supérieures et recherche universitaire" pour abonder la dotation en faveur des bibliothèques universitaires). (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40 undecies

Ses amendements n° II-52  : augmentation de la durée au cours de laquelle les jeunes entreprises innovantes bénéficient d'un statut dérogatoire ; irrecevable (article 40 de la Constitution) ; n° II-74  : régulation de la sortie du dispositif des jeunes entreprises innovantes ; n° II-73  : précision quant à l'appréciation du pourcentage de charges de recherche des jeunes entreprises par rapport aux charges totales ; et n° II-51  : augmentation du taux du crédit d'impôt recherche ; retirés. (texte intégral du JO)