Interventions de M. Philippe ADNOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006

première lecture

[n° 2006-1771 (18 et 19 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Article 23 (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites)

Favorable à l'amendement n° 9 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis

Son amendement n° 102 : comptabilisation des seuls droits à paiement unique encaissés ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 29

Son amendement n° 101 : exonération de taxe sur les salaires des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes sanctionnant cinq années d'études ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 36 quindecies

Ses amendements portant sur le même objet n° 53 et 56  : exonérations fiscales liées aux jeunes entreprises innovantes ; retirés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 43 septies

Son amendement n° 42 : coïncidence de dates entre les élections au comité des finances locales et les élections municipales ; retiré. (texte intégral du JO)