Interventions de M. Nicolas ABOUT (jeudi 16 décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS n° 2005-158 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Art. 1er bis (Hommage aux populations civiles victimes de la guerre d'Algérie)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Art. additionnel après l'art. 3

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Art. 5 (Restitution aux rapatriés des sommes précédemment prélevées au titre des différentes lois d'indemnisation)

Intervention 20

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23

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