Interventions de M. Nicolas ABOUT (mardi 27 juillet 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE n° 2004-810 (dossier législatif)

Art. 33 (Art. L. 211-2, L. 211-2-1, L. 211-2-2, L. 217-3, L. 217-3-1, L. 217-6 et L. 227-3 du code de la sécurité sociale - Réforme des instances dirigeantes des caisses primaires d'assurance maladie et autorité du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie sur le réseau)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. additionnel avant l'art. 34 (réserve)

• Intervention 3

Art. additionnel après l'art. 35

• Intervention 4

Art. 36 A (Création des unions des professionnels de santé exerçant à titre libéral)

• Intervention 5

Art. additionnels avant l'art. 36

• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 37 (Art. L. 162-47 du code de la sécurité sociale - Missions conjointes des ARH et des URCAM)

• Intervention 8

Art. additionnel avant l'art. 34 (précédemment réservé)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 39 (Art. L. 131-7 du code de la sécurité sociale - Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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