Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ORGANISER LE RECOURS AUX STAGES

première lecture

[13 février 2007]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements à M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur et auteur de la proposition de loi. Configuration insolite et limites de l'exercice. Proposera une méthode plus moderne pour faire valoir les positions du Sénat. (texte intégral du JO)