Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (30 novembre, 6 et 11 décembre 2006)]

Deuxième partie :

Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Article additionnel après l'article 56

Deuxième partie :

Outre-mer :

Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40 undecies

Son amendement n° II-104 : mise en extinction des régimes spéciaux de retraite ; rejeté. (texte intégral du JO)