Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ

commission mixte paritaire

[n° 2006-1770 (14 décembre 2006)]

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Discussion générale:

En remplacement de Mme Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire (p. 10232, 10233) : accord en commission mixte paritaire. Satisfait de la reconnaissance du travail du Sénat. Travaux de la commission mixte paritaire. Au nom de la commission des affaires sociales, demande l'adoption du projet de loi dans la rédaction issue des débats de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)

Article 21 ter

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (suppression d'un gage). (texte intégral du JO)