Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS

première lecture

[n° 2005-158 (16 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Art. 1er bis (Hommage aux populations civiles victimes de la guerre d'Algérie)

Art. additionnel après l'art. 3

À titre personnel , son amendement n° 19 : élargissement de la définition des logements locatifs sociaux aux lotissements construits en faveur des harkis ; adopté. (texte intégral du JO)
En qualité de président de la commission des affaires sociales : avis favorable de la commission avant la rectification de son amendement n° 19 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 19 précité. Portée limitée aux villages et communes comptant jusqu'à 50 % de population d'origine harkie. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Restitution aux rapatriés des sommes précédemment prélevées au titre des différentes lois d'indemnisation)

S'oppose aux amendements de Mme Muguette Dini n° 28 (restitution des sommes prélevées sur les indemnités des rapatriés au titre du remboursement des prêts de réinstallation) et n° 29 (actualisation des sommes restitutées aux rapatriés) et demande le retrait de l'amendement n° 30 (effacement des prêts de réinstallation en faveur des pupilles de la nation) qu'il estime satisfait. (texte intégral du JO)