Réunion du mardi 29 septembre 2009
commission des lois
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 21 juillet 2009
commission des lois
Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 juin 2009
commission des lois
Victimes d'actes incestueux - Examen du rapport
Réunion du mercredi 10 juin 2009
commission des lois
Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réunion du mercredi 20 mai 2009
commission des lois
Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport
Réunion du mercredi 13 mai 2009
commission des lois
Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives - Examen du rapport