Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des affaires sociales
Proposition de résolution européenne - Respect du droit à l'action collective - Examen du rapport
Réunion du mercredi 25 novembre 2009
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2010 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2010 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis