Réunion du mardi 10 septembre 2013
commission des lois
Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 15 mai 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des lois
Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 16 avril 2013
commission des affaires économiques
Audition de M. Michel de Rosen, directeur général d'Eutelsat
Réunion du mercredi 10 avril 2013
commission des lois
Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 27 mars 2013
commission des lois
Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 29 janvier 2013
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition des responsables de la Coalition nationale syrienne
Réunion du mardi 27 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission « pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission des lois
Avis du Conseil d'Etat portant sur une proposition de loi - Communication
Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 30 octobre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat, Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Situation en Syrie - Audition de SE. Mme Dina Kawar, ambassadeur de Jordanie
Réunion du mercredi 3 octobre 2012
commission des lois
Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen du rapport et du texte de la commission