Réunion du mardi 21 juillet 2009
commission des lois
Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 8 juillet 2009
commission des lois
Mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental -Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 8 juillet 2009
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Réunion du mercredi 10 juin 2009
commission des lois
Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réunion du mercredi 13 mai 2009
commission des lois
Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives - Examen du rapport
Réunion du mardi 7 avril 2009
commission des affaires européennes
Action de l'Union européenne pour répondre à la crise économique et financière Audition de Mme Christine Lagarde,1(*) Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi