Réunion du mardi 29 septembre 2009
commission des lois
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 23 septembre 2009
commission des lois
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de M. Guillaume Drago, professeur de droit à l'université de Paris II, et de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'université de Paris I et président de l'Association française du droit constitutionnel
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation
Réunion du mercredi 8 juillet 2009
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Réunion du mardi 7 juillet 2009
commission des affaires européennes
Programme de Stockholm fixant les grandes orientations de l'Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014 Audition de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne
Programme de Stockholm fixant les grandes orientations de l'Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014 Audition de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne
Réunion du mercredi 17 juin 2009
commission des lois
Victimes d'actes incestueux - Examen du rapport
Réunion du mercredi 20 mai 2009
commission des lois
Fonctionnement des assemblées parlementaires - Examen du rapport
Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport
Réunion du mardi 28 avril 2009
commission des affaires européennes
Perspectives d'activité de la commission des affaires européennes