Réunion du mercredi 20 mai 2009
mission Collectivités territoriales
Examen des propositions de la mission sur l'évolution de la répartition des compétences des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 29 avril 2009
commission des affaires sociales
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission