Réunion du mercredi 15 juin 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 avril 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 15 décembre 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compteur électrique évolué - Communication