Réunion du mercredi 8 juillet 2009
commission des lois
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 8 juillet 2009
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Réunion du mardi 7 juillet 2009
commission des affaires européennes
Programme de Stockholm fixant les grandes orientations de l'Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014 Audition de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne
Réunion du mercredi 29 avril 2009
commission des lois
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Audition de Mme Laurence Mauger-Vielpeau, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Caen