Réunion du mercredi 18 janvier 2017
commission des lois
Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 17 janvier 2017
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport pour avis