Réunion du mardi 29 septembre 2009
commission des lois
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 23 septembre 2009
commission des lois
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation
Réunion du mercredi 24 juin 2009
commission des lois
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 juin 2009
mission Collectivités territoriales
Examen des propositions du rapport d'information
Réunion du mercredi 10 juin 2009
commission des lois
Audition de M. Roger Beauvois, président de la Commission nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS)
Réunion du mercredi 3 juin 2009
commission des lois
Développement des sociétés publiques locales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 3 juin 2009
mission Collectivités territoriales
Suite de l'examen par la mission des propositions relatives aux compétences
Réunion du mercredi 27 mai 2009
commission des lois
Création en France d'une grande profession du droit - Audition de Me Jean-Michel Darrois
Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 20 mai 2009
commission des lois
Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport
Réunion du mercredi 20 mai 2009
mission Collectivités territoriales
Examen des propositions de la mission sur l'évolution de la répartition des compétences des collectivités territoriales