Réunion du mercredi 15 juillet 2009
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Lutte contre la fracture numérique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Repos dominical - Echange de vues
Réunion du mercredi 1 juillet 2009
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Développement et modernisation des services touristiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Réunion du jeudi 11 juin 2009
commission des affaires économiques
Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 27 mai 2009
commission des affaires économiques
Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 20 mai 2009
mission Collectivités territoriales
Examen des propositions de la mission sur l'évolution de la répartition des compétences des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 6 mai 2009
commission des affaires économiques
Présidence de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, candidat proposé à la nomination à cette fonction