Réunion du mercredi 29 juin 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Réunion du mardi 31 mai 2011
commission des lois
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport
Réunion du mercredi 2 mars 2011
commission des lois
Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 17 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis