Réunion du mercredi 11 juin 2014
commission des lois
Modification du Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes - Examen du rapport et du texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 16 avril 2014
commission des lois
Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission