Réunion du mercredi 9 avril 2014
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 février 2014
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission