Réunion du mercredi 26 septembre 2012
commission des lois
Polices municipales - Examen du rapport d'information
Régulation économique outre-mer - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des lois
Cour européenne des droits de l'homme - Examen du rapport d'information
Création du système « EURODAC » - Examen du rapport et du texte de la commission
Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Réunion du mercredi 18 juillet 2012
commission des lois
Création du système « EURODAC » - Examen d'une proposition de résolution européenne