Réunion du mardi 29 septembre 2009
commission des lois
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 23 septembre 2009
commission des lois
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation
Réunion du mercredi 10 juin 2009
commission des lois
Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Audition de M. Roger Beauvois, président de la Commission nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS)
Réunion du mercredi 27 mai 2009
commission des lois
Création en France d'une grande profession du droit - Audition de Me Jean-Michel Darrois
Réunion du mercredi 20 mai 2009
commission des lois
Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport
Réunion du mercredi 13 mai 2009
commission des affaires européennes
« Nouveaux aliments » Aliments issus d'animaux clonés (E 3767) Communication de M. Jean Bizet
Réunion du mercredi 13 mai 2009
commission des lois
Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives - Examen du rapport
Réunion du mercredi 6 mai 2009
commission des lois
Transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile - Examen des amendements