Réunion du jeudi 16 juillet 2009
commission des affaires sociales
Repos dominical - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 avril 2009
commission des affaires sociales
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission