Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Bilan des travaux de la commission - Échange de vues - Perspectives sur le programme de travail
Réunion du mercredi 11 juillet 2012
commission des lois
Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 juin 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Examen du rapport
Réunion du mercredi 23 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de MM. Frédéric Thiriez, Président de la Ligue de football professionnel, Jacques Saurel, professeur de droit du sport à l'université d'Aix-Marseille, et Yann Poac, Associé fondateur de la société Hipparque Patrimoine, cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée
Réunion du mardi 10 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Bernard Salvat, directeur national des enquêtes fiscales
Réunion du mercredi 4 avril 2012
commission des lois
Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits
Audition de M. Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme
Réunion du mercredi 28 mars 2012
Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité
Audition de M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique et de la commission sur le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)
Audition de MM. Xavier Pintat, sénateur, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), et Pascal Sokoloff, directeur général des services
Réunion du mardi 7 février 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Situation de l'industrie automobile en France - Audition de M. Denis Martin, membre du comité de direction générale de PSA Peugeot Citroën, directeur industriel et directeur des relations sociales
Réunion du mardi 7 février 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Constitution du Bureau
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Audition de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement
Réunion du mercredi 14 décembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Perspectives d'approvisionnement d'électricité en France - Audition de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE)
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission