Réunion du mercredi 15 septembre 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des lois
Dissimulation du visage dans l'espace public - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes
Réunion du mardi 7 septembre 2010
délégation aux droits des femmes
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 10 juin 2010
délégation aux droits des femmes
Organisation des travaux de la délégation - Nomination d'un rapporteur
Réforme des collectivités territoriales - Election des conseillers territoriaux - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 juin 2010
délégation aux droits des femmes
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'Union pour un mouvement populaire (UMP)
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente du Mouvement Démocrate (Modem), sénatrice du Loir-et-Cher