Réunion du mercredi 23 septembre 2015
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 mars 2015
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Réunion du mercredi 15 octobre 2014
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Approbation du protocole additionnel à la convention entre la France et l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc - Examen du rapport et du texte de la commission