Réunion du mercredi 15 février 2017
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs - Examen des amendements éventuels au texte de la commission
Réunion du mercredi 8 février 2017
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (deuxième lecture) - Examen du rapport
Réunion du mercredi 30 novembre 2016
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission