Réunion du mardi 29 septembre 2009
commission des lois
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 23 septembre 2009
commission des lois
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de M. Guillaume Drago, professeur de droit à l'université de Paris II, et de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'université de Paris I et président de l'Association française du droit constitutionnel
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation
Réunion du mercredi 22 juillet 2009
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances
Réunion du mardi 21 juillet 2009
commission des lois
Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 juillet 2009
commission des lois
Responsabilité civile - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 8 juillet 2009
commission des lois
Mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental -Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 8 juillet 2009
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
Réunion du mercredi 24 juin 2009
commission des lois
Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport
Réunion du mardi 23 juin 2009
commission des lois
Mode de scrutin à l'Assemblée de Corse -Examen du rapport en deuxième lecture
Réunion du mercredi 17 juin 2009
commission des lois
Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique
Victimes d'actes incestueux - Examen du rapport
Réunion du mercredi 17 juin 2009
commission des affaires sociales
Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique
Réunion du mercredi 10 juin 2009
commission des lois
Audition de M. Jean-Louis Dewost, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Réunion du mardi 2 juin 2009
commission des lois
Réforme du Règlement du Sénat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 mai 2009
commission des lois
Création en France d'une grande profession du droit - Audition de Me Jean-Michel Darrois
Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 20 mai 2009
commission des lois
Fonctionnement des assemblées parlementaires - Examen du rapport
Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport
Réunion du mercredi 29 avril 2009
commission des lois
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Audition de Mme Laurence Mauger-Vielpeau, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Caen