Réunion du mercredi 7 février 2018
commission des lois
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission
Interventions en commission de Pierre FROGIER - Session 2017-2018
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.