Réunion du mardi 29 septembre 2009
commission des lois
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 24 juin 2009
commission des lois
Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 23 juin 2009
commission des lois
Mode de scrutin à l'Assemblée de Corse -Examen du rapport en deuxième lecture
Réunion du mardi 2 juin 2009
commission des lois
Réforme du Règlement du Sénat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mai 2009
commission des lois
Fonctionnement des assemblées parlementaires - Examen du rapport
Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport